La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site bruxmun.online des modalités selon lesquelles NOIISE SAS, en sa qualité de responsable de traitement, collecte, utilise, conserve et protège leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
1. Introduction et informations sur la société
NOIISE SAS est une société exerçant une activité d’agence digitale, immatriculée sous le numéro SIREN 798 121 422.
- Raison sociale : NOIISE SAS
- Adresse du siège social : 22 rue Laure Diebold, 69009 Lyon, France
- Email : [email protected]
- Téléphone : +33 1 86 95 21 58
- Site web : bruxmun.online
En utilisant le site, en nous contactant ou en sollicitant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité.
2. Collecte et traitement des données
NOIISE SAS peut être amenée à collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, société, fonction.
- Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
- Données professionnelles : secteur d’activité, besoins exprimés, échanges relatifs à des demandes de devis, projets ou prestations.
- Données de navigation : adresse IP, identifiants de connexion, pages consultées, date et heure de consultation, navigateur, système d’exploitation, via des cookies ou traceurs lorsque cela est applicable.
- Données de communication : contenus des messages envoyés via les formulaires de contact, emails ou autres canaux de communication.
Les données sont collectées directement auprès de vous, notamment lors de la navigation sur le site, de la prise de contact, de la demande d’information ou de la conclusion d’une relation contractuelle. Certaines données peuvent également provenir de partenaires techniques, sous réserve de la réglementation applicable.
Les champs obligatoires d’un formulaire sont signalés comme tels ; à défaut de communication de certaines informations, NOIISE SAS peut ne pas être en mesure de traiter votre demande.
3. Finalités du traitement des données
Les données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment :
- répondre aux demandes de contact, d’information ou de devis ;
- gérer la relation commerciale et contractuelle avec les clients, prospects et partenaires ;
- fournir les services d’agence digitale proposés par NOIISE SAS ;
- gérer les comptes, projets, échanges et support associés aux prestations ;
- assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’administration du site ;
- mesurer l’audience, analyser l’utilisation du site et améliorer nos services ;
- respecter les obligations légales, comptables, fiscales et réglementaires ;
- prévenir la fraude, les incidents de sécurité et les usages abusifs ;
- défendre nos droits en cas de litige ou de procédure.
4. Bases légales du traitement
Selon les traitements effectués, les bases légales applicables sont les suivantes :
- L’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat : traitement des demandes, devis, prestations et suivi de la relation commerciale.
- Le respect d’une obligation légale : conservation de documents comptables, obligations fiscales, réponses aux autorités compétentes.
- L’intérêt légitime : amélioration du site, sécurisation des systèmes, gestion des prospects professionnels, prévention de la fraude et défense des droits de NOIISE SAS.
- Le consentement : notamment lorsque celui-ci est requis pour certains cookies, traceurs ou opérations de prospection électronique lorsque la réglementation l’exige.
5. Communication des données et tiers
Les données personnelles peuvent être communiquées, uniquement dans la mesure nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :
- les collaborateurs autorisés de NOIISE SAS ;
- les prestataires techniques, d’hébergement, de maintenance, de mesure d’audience, de sécurité et d’outils collaboratifs ;
- les prestataires de paiement ou de facturation, le cas échéant ;
- les conseils juridiques, experts-comptables, commissaires aux comptes ou assureurs, lorsque nécessaire ;
- les autorités administratives, judiciaires ou réglementaires, lorsque la loi l’exige.
NOIISE SAS veille à ce que les tiers auxquels elle fait appel présentent des garanties appropriées en matière de protection des données et n’utilisent les données que pour les finalités convenues.
Les données ne sont pas vendues à des tiers.
6. Transferts de données vers des pays tiers
Dans le cadre de certains services techniques ou d’outils utilisés par NOIISE SAS, des données peuvent être transférées ou accessibles depuis des pays situés hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Dans un tel cas, NOIISE SAS s’assure que le transfert est encadré par des garanties appropriées au sens de la réglementation applicable, notamment :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne, lorsqu’elle existe ;
- des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
- toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.
Lorsque cela est requis, des informations complémentaires sur ces transferts peuvent être communiquées sur demande à l’adresse de contact indiquée ci-dessous.
7. Durée de conservation des données
NOIISE SAS conserve les données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf obligation légale de conservation plus longue.
- Données de contact et demandes commerciales : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage pour une durée limitée à des fins de suivi commercial, sauf opposition ou suppression anticipée.
- Données contractuelles et de facturation : durée de la relation contractuelle, puis conservation conformément aux délais légaux applicables en matière commerciale, comptable et fiscale.
- Données techniques et de navigation : durée limitée selon la finalité du cookie ou du traceur, et selon les paramètres définis par l’utilisateur et la réglementation applicable.
- Pièces et documents liés à un litige : conservation jusqu’à l’extinction des délais de prescription et de recours.
À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée.
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les conditions prévues par la réglementation ;
- Droit à la limitation : demander la limitation d’un traitement dans certains cas ;
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit s’applique ;
- Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ; vous opposer à tout moment à la prospection, le cas échéant.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la section « Contact information » ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité, afin de protéger la confidentialité de vos données.
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément à la législation française applicable.
9. Retrait du consentement
Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Le retrait du consentement peut entraîner l’arrêt du traitement concerné, sans toutefois affecter les traitements fondés sur une autre base légale.
10. Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr
Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable afin que nous puissions tenter de résoudre votre demande à l’amiable.
11. Sécurité des données
NOIISE SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment pour prévenir la perte, l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation ou la destruction des données personnelles.
Ces mesures peuvent inclure, selon les cas :
- l’accès restreint aux données aux seules personnes habilitées ;
- la protection des environnements techniques et des équipements ;
- des sauvegardes et procédures de continuité d’activité ;
- le chiffrement ou la pseudonymisation lorsque cela est pertinent ;
- la sensibilisation des équipes aux bonnes pratiques de sécurité ;
- la supervision des accès et des incidents de sécurité.
Malgré tous nos efforts, aucun système n’étant totalement invulnérable, NOIISE SAS ne peut garantir une sécurité absolue. En cas d’incident présentant un risque élevé pour vos droits et libertés, les personnes concernées seront informées dans les conditions prévues par la réglementation.
12. Coordonnées de contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter NOIISE SAS aux coordonnées suivantes :
- NOIISE SAS
- 22 rue Laure Diebold, 69009 Lyon, France
- Email : [email protected]
- Téléphone : +33 1 86 95 21 58
Nous nous efforcerons de répondre dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le respect des délais légaux applicables.
13. Modifications de la politique de confidentialité
NOIISE SAS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements relatifs à ses activités ou à ses services.
La version en vigueur est celle publiée sur le site bruxmun.online à la date de consultation. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026